- Sauf convention contraire stipulée par écrit, les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats entre RB-ISOL et le client. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter intégralement. Le contrat n’est pas soumis à l’application des conditions d’achat éventuelles du client.
- Toutes nos offres sont sans engagement, sauf si le contraire a été stipulé explicitement. Ces offres sont valables pendant 30 jours. Un contrat ne se concrétise que lorsque RB-ISOL l’a confirmé par écrit ou a commencé à l’exécuter.
- Sauf indication contraire, les prix indiqués dans nos offres sont libellés hors TVA. Le client s’engage à toujours communiquer correctement ses données, à savoir l’adresse de son siège social, l’adresse de livraison, son numéro de TVA, etc. De même, il communiquera immédiatement par écrit à RB-ISOL toute modification de ces données, à défaut de quoi les frais en raison des erreurs de RB-ISOL seront à supporter par charge du client.
- Toutes les factures sont payables au siège social de RB-ISOL. En cas de défaut de paiement, le client est mis en demeure et est alors redevable d’une indemnité correspondant à 10% du montant de la facture avec un minimum de 125 €, à laquelle s’ajoute une indemnité annuelle de 12%. La facture impayée rend immédiatement exigible toutes les autres factures impayées. Le défaut de paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les transactions commerciales. 02.08.02
- Les marchandises demeurent la propriété de RB-ISOL jusqu’à ce qu’elles soient payées intégralement. Les marchandises sont livrées départ usine. Le transport s’effectue toujours aux risques et aux frais du client. Le retard de livraison n’autorise pas le client à annuler la commande ni à réclamer des dommages-intérêts.
- Les retours ne sont possibles que si RB-ISOL a préalablement marqué expressément son accord par écrit. Les frais liés à ces retours sont toujours à charge du client et doivent être payés d’avance.
- Le client est tenu de communiquer toute réclamation dans un délai de huit jours ouvrables, par écrit et de façon détaillée. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées. Les éventuels manquements contractuels de RB-ISOL ne suspendent pas les obligations de paiement du client, à moins d’accord contraire. En cas de force majeure, RB-ISOL est en droit de suspendre ou de dissoudre ses engagements à l’égard du client. Les événements suivants sont toujours considérés comme des cas de force majeure : épuisement du stock, retards de livraisons non imputables à RB-ISOL, incendie, grève, lock-out, interruption informatique, décisions prises par des fournisseurs. En cas de force majeure selon l’article 5.74 du nouveau Code civil, il est entendu que RB-ISOL est libérée de ses engagements.
- Tout contrat conclu entre RB-ISOL et le client est soumis à l’application exclusive du droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige entre RB-ISOL et le client relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, arrondissement d’Anvers, et de la justice de paix de Zandhoven.
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